Conditions d’utilisation

1. Éditeur

Ruban est édité par Romain Pamart EI (Pam’s Factory), pams.factory@gmail.com (« nous »). Voir les mentions légales.

2. Votre compte

Un compte Ruban (connexion Google ou Apple, ou e-mail et mot de passe) est nécessaire pour commencer l’essai gratuit, acheter Ruban Pro et synchroniser vos projets. Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants secrets et nous signaler toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel : ne le partagez pas.

Ruban est destiné aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

3. Licence

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de Ruban sur vos appareils, pour vos créations personnelles ou professionnelles, dans le respect des présentes conditions et des règles de la boutique où vous l’avez téléchargé. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ni redistribuer l’application, sauf dans les cas expressément permis par la loi, ni l’utiliser pour fournir un service concurrent.

4. Version gratuite, essai gratuit et Ruban Pro

• Version gratuite : outils de carrousel de base (quelques mises en page et cadres), sans simulations argentiques ni synchronisation, avec publicités.
• Essai gratuit : toutes les fonctionnalités de Ruban Pro pendant 7 jours, sans moyen de paiement. Il est proposé une fois par compte et une fois par appareil, et se termine automatiquement : rien n’est facturé à son terme.
• Ruban Pro : toutes les fonctionnalités, la synchronisation et l’absence de publicité, débloquées par un achat unique.

Le contenu de chaque version peut évoluer ; nous ne retirerons pas les fonctionnalités essentielles de Ruban Pro que vous avez payées.

5. Achat de Ruban Pro

Ruban Pro est un achat intégré unique, et non un abonnement : rien ne se renouvelle. Son prix est de 9,99 € TTC dans la zone euro ; dans les autres pays, la boutique affiche le prix en devise locale. Le paiement est traité par Google Play ou par Apple selon leurs propres conditions ; nous ne recevons jamais vos données de paiement.

Sur Mac, deux autres achats uniques sont proposés sur l’App Store : le pack bureau (11,99 €), qui ajoute les RAW des appareils photo et les scans de pellicule en lot pour les détenteurs de Ruban Pro, et Ruban Complet (19,99 €), qui réunit Ruban Pro et le pack bureau. Comme Ruban Pro, ils sont liés à votre compte Ruban.

L’achat est lié à votre compte Ruban, et non à une boutique ou à un appareil : acheté sur Google Play, il est aussi débloqué sur iOS en vous connectant avec le même compte, et inversement. Un achat ne débloque qu’un seul compte ; il ne peut pas être transféré à un autre compte. Si vous supprimez votre compte, vous pouvez restaurer l’achat sur un nouveau compte avec le même compte de boutique.

Ruban Pro reste disponible tant que Ruban est proposé (voir l’article 13).

6. Droit de rétractation

Ruban Pro est un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat. En finalisant l’achat, vous demandez sa fourniture immédiate et reconnaissez renoncer ainsi à votre droit de rétractation de 14 jours (Code de la consommation, art. L221-28, 13°). L’essai gratuit vous permet de tout tester auparavant.

7. Remboursements

Les remboursements suivent la politique de la boutique où vous avez acheté : sur Google Play, depuis votre historique de commandes (dans les 48 heures suivant l’achat) ou en nous écrivant ensuite ; sur l’App Store, depuis reportaproblem.apple.com. Un achat remboursé ou contesté ne débloque plus Ruban Pro. Cela ne limite pas vos droits légaux décrits à l’article 14.

8. Vos contenus

Vos photos, projets et recettes vous appartiennent. Vous nous accordez seulement le droit de les stocker, de les copier et de les transmettre dans la mesure nécessaire à leur synchronisation avec vos propres appareils, tant qu’ils sont synchronisés. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, sauf ce que vous choisissez de partager avec la communauté (article 11).

Vous êtes responsable de vos contenus et devez détenir les droits nécessaires (notamment sur les photos, sur l’image des personnes représentées et sur les éventuelles œuvres de tiers).

9. Utilisation acceptable

• N’utilisez pas Ruban pour des contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits d’autrui.
• N’essayez pas d’obtenir plus d’un essai gratuit (comptes multiples, réinitialisation de l’appareil), de contourner l’achat ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Ne perturbez pas le service (requêtes automatisées excessives, attaques, rétro-ingénierie de nos serveurs).

10. Synchronisation

La synchronisation est fournie avec un soin raisonnable mais sans garantie de disponibilité ininterrompue ; conservez sur un appareil les projets qui comptent pour vous. Lorsqu’un compte repasse en version gratuite, ses copies dans le cloud sont supprimées 30 jours après la fin de l’essai (ou de Ruban Pro), comme décrit dans la politique de confidentialité.

11. La communauté

Ruban vous permet de partager des recettes argentiques et des modèles avec les autres utilisateurs et d’utiliser les leurs, avec l’essai gratuit ou Ruban Pro. Le partage est facultatif, contenu par contenu.

Nom public. Ce que vous partagez est affiché avec le nom public que vous choisissez. Il ne doit être ni trompeur ni offensant, ni usurper l’identité de quiconque.

Licence. Vous conservez vos droits sur ce que vous partagez. Vous accordez à Pam’s Factory et aux utilisateurs de Ruban, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit de le stocker, le reproduire, l’afficher et l’adapter dans Ruban, et de l’utiliser dans leurs propres créations, y compris une fois exportées et publiées, pour toute la durée des droits. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires, sur les images, les textes et l’image des personnes représentées. Quand vous retirez un contenu, plus personne ne peut commencer à l’utiliser ; les créations et projets déjà réalisés à partir de lui peuvent le conserver.

Contrôle. Un contenu partagé n’est plus modifiable : pour le changer, retirez-le et partagez-en un nouveau. Avant sa publication, un contenu qui comporte des images (un modèle, ou une recette avec sa photo d’exemple) passe par une analyse automatique puis, selon le cas, par une vérification par notre équipe. Il peut être refusé, et le motif vous est indiqué. Une recette sans photo ne contient qu’un nom et des réglages et est publiée aussitôt.

Ce qui est interdit. Tout ce qui est illégal, en particulier les contenus sexuels impliquant des mineurs, les contenus terroristes, l’incitation à la haine ou à la violence, le harcèlement et les menaces ; la pornographie et la violence crue ; les contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, marques, droit à l’image, vie privée) ; la publicité et le spam ; les données personnelles d’autrui.

Signalements. Tout utilisateur peut signaler un contenu depuis sa page et bloquer son auteur. Pour signaler un contenu illicite sans compte, écrivez à pams.factory@gmail.com en indiquant de quel contenu il s’agit, où il se trouve et pourquoi il est illicite. Un contenu signalé par plusieurs utilisateurs est masqué jusqu’à notre décision.

Sanctions et recours. Nous pouvons masquer ou retirer un contenu, exclure un compte de la communauté (le compte et ce que vous avez acheté restent) et, dans les cas graves, fermer le compte (article 15). Nous signalons les contenus illicites aux autorités lorsque la loi l’impose. L’application vous indique le statut de ce que vous avez partagé et le motif d’un refus. Vous pouvez contester une décision dans un délai de 6 mois en écrivant à pams.factory@gmail.com : une personne la réexaminera et vous répondra.

12. Propriété intellectuelle

L’application, ses simulations argentiques, ses modèles, textes, graphismes et la marque Ruban appartiennent à Pam’s Factory ou à ses concédants. Les simulations argentiques sont des créations originales inspirées de la photographie argentique ; leurs noms sont imaginaires et elles ne sont ni affiliées à un fabricant de pellicules ou d’appareils photo, ni approuvées par lui.

13. Disponibilité, mises à jour et fin du service

Nous mettons Ruban à jour pour corriger des bugs et l’améliorer ; certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les fonctionnalités en ligne. Si nous cessions de proposer Ruban, nous vous en informerions au moins 3 mois à l’avance dans l’application ; les fonctionnalités qui ne dépendent pas de nos serveurs continueraient de fonctionner sur vos appareils tant que le système d’exploitation le permet.

14. Responsabilité et garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (Code de la consommation, art. L224-25-12 et suivants) : si Ruban Pro ne fonctionne pas comme décrit, contactez-nous et nous le corrigerons ou, à défaut, vous rembourserons. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni de la perte de contenus que vous n’avez pas conservés sur un appareil. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

15. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Ruban et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure lorsque c’est possible ; un achat n’est pas remboursé en cas de fraude.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; nous vous en informerons dans l’application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser Ruban et supprimer votre compte.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez en outre la protection des règles impératives de ce pays.

En cas de litige, écrivez-nous d’abord à pams.factory@gmail.com. À défaut de solution, vous pourrez saisir gratuitement un médiateur de la consommation : son nom et ses coordonnées seront indiqués ici dès notre adhésion. À défaut, les tribunaux désignés par la loi sont compétents.

18. Contact

Pam’s Factory, pams.factory@gmail.com.